Mentions légales & CGU

Ce document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Mentions Légales du site internet cybncom.eu, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Partie I — Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cybncom.eu :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site cybncom.eu est Antoine Delannoy, gérant de la société CYBNCOM. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@cybncom.eu.

3. Hébergement

Le site cybncom.eu est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site cybncom.eu (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de CYBNCOM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CYBNCOM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site cybncom.eu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CYBNCOM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

La création de liens hypertextes vers le site cybncom.eu est soumise à l’accord préalable et écrit de CYBNCOM.

6. Responsabilité

CYBNCOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, CYBNCOM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, CYBNCOM décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Partie II — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet cybncom.eu (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute connexion au Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

CYBNCOM se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 — Services proposés

Le Site cybncom.eu présente les services de cybersécurité proposés par CYBNCOM aux TPE et PME, notamment :

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. CYBNCOM se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

Article 5 — Limitation de responsabilité

CYBNCOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CYBNCOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Partie III — Politique de protection des données personnelles

Article 6 — Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Article 7 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CYBNCOM est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Ces données sont collectées notamment via le formulaire de contact, la demande d’audit gratuit et les échanges par email ou téléphone.

Article 8 — Finalités et bases légales

Article 9 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

Article 10 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@cybncom.eu, en précisant votre identité et la nature de votre demande. CYBNCOM s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réclamation, vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 11 — Cookies

Le Site cybncom.eu utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site, ou en configurant votre navigateur.

Partie IV — Dispositions finales

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille (59), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 — Modification des CGU

CYBNCOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la politique de protection des données, vous pouvez contacter CYBNCOM :