Mentions légales & CGU
Dénomination sociale : CYBNCOM
Forme juridique : SARL
SIREN : 501 664 023
SIRET siège : 501 664 023 00048
N° TVA intracom. : FR27 501 664 023
Code NAF/APE : 74.90B
Siège social : 86B Rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul
Téléphone : +33 3 20 11 11 20
Email : contact@cybncom.eu
Site web : https://cybncom.eu
Date de création : 17 décembre 2007
Ce document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Mentions Légales du site internet cybncom.eu, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Partie I — Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cybncom.eu :
- Dénomination sociale : CYBNCOM
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- SIREN : 501 664 023
- SIRET (siège) : 501 664 023 00048
- N° TVA intracommunautaire : FR27 501 664 023
- Code NAF/APE : 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Siège social : 86B Rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul, France
- Téléphone : +33 3 20 11 11 20
- Email : contact@cybncom.eu
- Date de création : 17 décembre 2007
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site cybncom.eu est Antoine Delannoy, gérant de la société CYBNCOM. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@cybncom.eu.
3. Hébergement
Le site cybncom.eu est hébergé par :
- OVHcloud
- Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site cybncom.eu (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de CYBNCOM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CYBNCOM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site cybncom.eu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CYBNCOM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.
La création de liens hypertextes vers le site cybncom.eu est soumise à l’accord préalable et écrit de CYBNCOM.
6. Responsabilité
CYBNCOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, CYBNCOM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, CYBNCOM décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Partie II — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet cybncom.eu (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute connexion au Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
CYBNCOM se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 3 — Services proposés
Le Site cybncom.eu présente les services de cybersécurité proposés par CYBNCOM aux TPE et PME, notamment :
- Audit de cybersécurité personnalisé
- Protection des postes de travail (antivirus, EDR)
- Sécurisation des messageries professionnelles
- Solutions de sauvegarde et de continuité d’activité
- Déploiement et gestion Microsoft 365
- Mise en conformité RGPD
- Filtrage réseau et gestion des accès (Firewall, VPN)
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. CYBNCOM se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
- Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de CYBNCOM
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers
- Introduire des virus ou tout autre programme malveillant susceptible d’endommager le Site
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
- Reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation
Article 5 — Limitation de responsabilité
CYBNCOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CYBNCOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Partie III — Politique de protection des données personnelles
Article 6 — Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
- CYBNCOM — SARL
- 86B Rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul
- contact@cybncom.eu
Article 7 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CYBNCOM est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies techniques
- Données relatives à votre activité professionnelle : secteur, taille de l’entreprise, besoins en cybersécurité
Ces données sont collectées notamment via le formulaire de contact, la demande d’audit gratuit et les échanges par email ou téléphone.
Article 8 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d’audit | Intérêt légitime / Exécution d’un contrat |
| Envoi de devis et propositions commerciales | Intérêt légitime |
| Amélioration du Site (analytics) | Consentement |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
Article 9 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
- Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrats, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion et logs : 12 mois
- Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
Article 10 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@cybncom.eu, en précisant votre identité et la nature de votre demande. CYBNCOM s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation, vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Article 11 — Cookies
Le Site cybncom.eu utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.
- Cookies techniques (strictement nécessaires) : aucun consentement requis
- Cookies analytiques (mesure d’audience) : soumis à consentement
- Cookies de personnalisation : soumis à consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site, ou en configurant votre navigateur.
Partie IV — Dispositions finales
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille (59), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 — Modification des CGU
CYBNCOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 — Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de leurs autres dispositions.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la politique de protection des données, vous pouvez contacter CYBNCOM :
- Par email : contact@cybncom.eu
- Par téléphone : +33 3 20 11 11 20 (Lundi – Vendredi, 9h00 – 17h00)
- Par courrier : CYBNCOM, 86B Rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul